Mentions légales

Jvmalin.fr est un service d’information multimodale sur les transports en région Centre-Val de Loire piloté par la Région Centre-Val de Loire en partenariat avec :

• Rémi Réseau de Mobilité Interurbaine

• Agglobus Syndicat AgglobusBourges

• Le Vib Ville de Vierzon

• Filibus Chartres Métropole

• Linéad Communauté d’Agglomération du Drouais du Pays de Dreux

• Nobus Ville de Nogent-le-Rotrou

• Horizon Châteauroux Métropole

• TIG Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

• Fil Bleu Syndicat des Mobilités de Touraine

• Le Bus Ville d’Amboise

• AZALYS – Agglopolys Communauté d’Agglomération de Blois

• MOVE Communauté d’Agglomération « Territoires Vendômois »

• TAO Orléans Métropole

• Amelys Communauté d’Agglomération Montargeoise et Rives du Loing

Conseil régional du Centre-Val de Loire 9, rue Saint-Pierre Lentin  CS 94117 45041 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 70 30 30 Fax : 02 38 70 31 18

1. Identification

Directeur de la publication : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire

 Responsable du site : Catherine Monsigny

Maintenance technique : Instant System, prestataire de la Région Centre-Val de Loire

 Réalisation technique et fonctionnelle : Instant System

 Réalisation graphique : Instant System

Hébergement du site :

Google Compute Engine 

https://cloud.google.com/compute/ 

Données hébergées en Belgique.

2. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur le site Jvmalin sont destinées à la Région Centre-Val de Loire, responsable du traitement informatique de ces données. La Région Centre-Val de Loire s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse info-cnil@regioncentre.fr en indiquant dans le sujet « Données personnelles ».

 

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Région Centre-Val de Loire par l’intermédiaire du site Jvmalin est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne que sont :

• La page « Contact » : cette page permet de répondre aux questions posées par les internautes. Les données nominatives pourront à ce titre être transmises au prestataire Instant System, gestionnaire du site, la Région Centre-Val de Loire et l’ensemble des collectivités partenaires du site. Ces données sont l’unique propriété de la Région Centre-Val de Loire.

• La page « Mon compte » : cette page permet de créer un compte utilisateur. Les données nominatives ne peuvent être utilisées que par la Région Centre-Val de Loire et son prestataire Instant System, gestionnaire du site. Ces données nominatives sont la propriété de la Région Centre-Val de Loire.

 

3. Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont la Région Centre-Val de Loire est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 La Région Centre-Val de Loire est propriétaire du site Internet mis en œuvre pour l’exploitation du système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Région Centre-Val de Loire. Les données techniques alimentant le site restent la propriété de chaque collectivité partenaire.

 Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

 Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Région Centre-Val de Loire – Direction des Infrastructures et des Transports, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4. Etablissement de liens hypertextes

1/ Liens hypertextes vers jvmalin

La Région Centre-Val de Loire autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers jvmalin pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d’organismes liés ou non à la Région Centre-Val de Loire, à la condition que ceux-ci ne diffusent pas de contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site www.jvmalin.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Dans tous les cas d’espèce, la Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

2/ Liens vers des sites tiers

La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de jvmalin. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région Centre-Val de Loire, par conséquent celle-ci n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

5. Responsabilité

La Région Centre-Val de Loire ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

 Le site jvmalin comporte des informations d’ordre général uniquement, elles ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d’une personne physique ou morale. Ces informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique qui nécessiterait la compétence d’un professionnel dûment qualifié. Les informations présentes sur le site jvmalin ne sauraient être considérées comme des offres de services émanant de la Région Centre-Val de Loire.

 Toute personne souhaitant bénéficier d’un des services ou aides présentés sur le site jvmalin peut contacter la Direction des Infrastructures et des Transports de la Région Centre-Val de Loire afin de s’assurer de la disponibilité du service ou de l’aide recherché ainsi que des conditions d’éligibilité qui leur sont applicables.

 La Région Centre-Val de Loire ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment, et ce sans préavis.

 

6. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Centre-Val de Loire tendent vers la plus grande compatibilité d’accès au site jvmalin.

 

7. Utilisation des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par l’application mobile jvmalin, une politique de confidentialité s’applique à toutes vos visites, consultations au sein de l’application.

La présente politique de confidentialité décrit comment jvmalin recueille, utilise les informations collectées ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez télécharger les règles de confidentialités en cliquant ci-dessous :

ReglesConfidentialites.pdf

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