La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site https://www.jvmalin.fr ou www.services.jvmalin.fr.
Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Site JVMalin et ne couvre pas les traitements mis en œuvre par la Région via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le site.
Résumé de la politique
Cette politique vous informe plus précisément sur les points suivants :
- Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ? La région Centre-Val de Loire a la qualité de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles collectées via le site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ; [en savoir plus]
- À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ? Les données personnelles traitées par la Région dans le cadre du site résultent de la communication de ces informations par l’internaute lors de la création de son compte et de l’utilisation des différents services proposés sur le site. Elles sont également issues de l’utilisation du Site par l’internaute ; [en savoir plus]
- Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ? Nous collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour gérer votre compte utilisateur, vous proposer des itinéraires adaptés à vos besoins, répondre à vos demandes, et vous permettre d’intégrer le calculateur d’itinéraire JV Malin sur votre propre site. Selon leur nature, ces traitements peuvent être nécessaires à la poursuite de notre mission de service public, relever de notre intérêt légitime ou être fondés sur votre consentement ; [en savoir plus]
- Combien de temps sont conservées les données personnelles ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, lorsque c’est applicable, pendant la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en cliquant sur le bouton intégré sur la page « Mes informations » ; [en savoir plus]
- Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Nous ne communiquons vos données qu’aux services habilités au sein de la Région et aux prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ou aux tiers autorisés par la loi. Nous conservons vos données en France, aucun transfert n’étant effectué hors de l’Union Européenne sans que vous n’en soyez spécifiquement informés au préalable et que des garanties appropriées soient mises en place ; [en savoir plus]
- Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données personnelles ; [en savoir plus]
- Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression. Selon les cas, vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ; [en savoir plus]
- Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ? Nous utilisons des cookies à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), pour nous aider à analyser l’utilisation du site et l’améliorer. Gérer mes préférences en matière de cookies [AE3] [AE4] ; [en savoir plus]
- Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? Nous vous informons par tout moyen en cas de modification de la présente politique. [en savoir plus]
Politique de protection des données personnelles de la région Centre-Val de Loire (texte intégral)
1 – Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?
La Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 9 Rue Lentin à Orléans, est le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site et des applications JVMalin.
La Région accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre Site.
Nous nous engageons à ces que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de la Région :
o Par courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire
o Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données, Région-Centre Val de Loire – 9 rue Saint-Pierre-Lentin – CS 94117 – 45041 Orléans Cedex 1
2 – À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ?
Outre le calcul d’itinéraires, la diffusion en temps réel de l’état du trafic et la publication d’articles et d’actualités sur les services de la Région en matière de mobilité, les finalités du site sont notamment d’entrer en contact avec les internautes, d’accéder à votre compte client ou de mémoriser vos préférences d’itinéraires et vos adresses favorites.
Si vous souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au mieux à vos demandes.
Parmi ces données personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part.
Informations collectées directement auprès de vous
Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre site. Tel est le cas notamment lorsque :
– Vous créez votre compte utilisateur
– Vous renseignez un formulaire de contact
– Vous utilisez les fonctions « Favoris » et « Préférences d’itinéraires »
– Vous faites une demande de cobranding (intégrateur de calcul d’itinéraire sur des sites tiers)
Les catégories d’informations que nous collectons à ces titres sont :
· Les informations d’identification et de contact (comme vos nom, prénom, adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, photo le cas échéant)
· Les informations relatives à vos adresses favorites et itinéraires préférés
· Les informations contenues dans le formulaire de contact que vous nous adressez
· Les informations communiquées lorsque vous souhaitez intégrer le calculateur JV Malin sur votre site : mail et nom de domaine
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le site, l’application ou le formulaire concerné.
Les données ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des données personnelles que vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne).
Informations collectées automatiquement
· Données de connexion : nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que les logs de connexion, le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, adresse IP, logs techniques, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).
· Informations sur votre navigation : nous utilisons des cookies d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les activer ou les désactiver, veuillez-vous référer à notre section ci-dessous dédiée aux cookies.
· Données de géolocalisation (lorsque vous utilisez l’application pour smartphone et que vous y avez préalablement consenti) : nous collectons des données de géolocalisation lorsque vous utilisez l’application JV Malin afin de vous proposer les itinéraires les mieux adaptés à votre situation en temps réels.
3 – Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ?
Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau ci-dessous :
|
Finalités |
Base légale |
|
Création et gestion des comptes utilisateur |
Mission de service public de la Région |
|
Gestion des demandes de contact |
Mission de service public de la Région |
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Gestion des favoris et des préférences d’itinéraires |
Mission de service public de la Région |
|
Intégration du calculateur JV Malin sur des sites tiers (cobranding) |
Mission de service public de la Région |
|
Gestion des préférences en matière de cookies |
Consentement de la personne |
|
Géolocalisation |
Consentement de la personne |
|
Sécurité et fonctionnement du site |
Intérêt légitime de la Région de fournir une solution sécurisée |
|
Réalisation de statistiques (mesure et connaissance des audiences de nos contenus en ligne) |
Intérêt légitime de la Région de connaitre l’utilisation et la fréquentation du Site |
4 – Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.
Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées :
|
Objet |
Catégorie de données |
Durée de conservation avant effacement |
|
Compte utilisateur |
Données d’identification et de contact + Photo |
3 ans après la dernière connexion (sauf si suppression manuelle par le titulaire du compte) |
|
Formulaires de contact |
Données d’identification et de contact + Contenu de la demande |
1 mois après la clôture de la demande |
|
Favoris et préférences d’itinéraires |
Données d’identification et de contact + Adresses favorites + Itinéraires préférés |
3 ans après la dernière connexion (sauf si suppression manuelle par le titulaire du compte) |
|
Demandes d’intégration du calculateur JV malin dans les sites tiers |
Mail et intitulé du site |
Les informations sont conservées tant que le lien d’intégration est actif (pour être en capacité de recontacter les tiers en cas d’évolution du script) |
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Sécurité et fonctionnement du Site |
Données d’identification, données de connexion, traceurs |
11 mois |
|
Gestion des préférences en matière de cookies |
Choix en matière de consentement des cookies |
13 mois |
|
Réalisation de statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre Site (anonymisées) |
Données de navigation |
25 mois |
5 – Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ?
La Région est conduite à partager certaines données personnelles à des destinataires internes et externes, toujours dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions :
Au sein de la Région, vos données seront transmises à nos différents services habilités, notamment la direction des transports et de la mobilité durable et la direction de la communication, afin de traiter aux mieux vos demandes.
Vos données personnelles seront également accessibles à notre prestataire sous-traitant en charge de la mise en œuvre du site et de l’intégration du calculateur JV malin dans les sites tiers.
Enfin, la Région pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, si une disposition réglementaire ou une décision judiciaire l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Par ailleurs, la Région a recours à des prestataires qui hébergent ses données sur le sol de l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère, notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de Microsoft en matière de protection des données, vous pouvez consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
6 – Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
La Région s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.
7 – Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?
Si vous avez créé un compte, vous pouvez le supprimer à tout moment en cliquant sur le bouton intégré sur la page « Mes informations ».
Par ailleurs, conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli).
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région pour conserver vos données.
Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région collecte et traite vos données.
8 – Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site.
Lors vous consultez le Site, des informations relatives à votre navigation, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies permettent notamment de mémoriser vos informations de connexion et de vous fournir une connexion sécurisée. Il s’agit des cookies techniques qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Par ailleurs, nous utilisons également des cookies pour élaborer des statistiques de fréquentation du Site et optimiser son fonctionnement. Pour ce faire, la Région utilise l’outil Matomo, dont les cookies de mesure d’audience sont exemptés de recueil du consentement, car ils répondent aux exigences posées par la CNIL.
Vous bénéficiez néanmoins d’un droit d’opposition (opt-out) si vous souhaitez que vos données de navigation soient complétement exclues de notre mesure d’audience.
☐ Je m’oppose au recueil de mes informations relatives aux mesures d’audience [rendre la case désactivable)
9 – Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique
La Région peut être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.
Date de la dernière mise à jour : 11/03/2025