Mentions légales

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif
d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements
de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site
https://www.jvmalin.fr ou www.services.jvmalin.fr.

Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le
cadre de la mise en œuvre du Site JVMalin et ne couvre pas les traitements mis
en œuvre par la Région via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis
en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés
durant votre navigation sur le site.

Résumé de la politique et accès direct aux rubriques

Cette politique vous informe plus précisément sur les points suivants : 

1. Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et
   comment le contacter ?  La région Centre-Val de Loire a la qualité
   de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles
   collectées via le site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de
   questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des
   données pour toute question concernant le traitement de vos données
   personnelles.
   

2. À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles
   sont ces données personnelles ? Les données personnelles traitées par la Région
   dans le cadre du site résultent de la communication de ces informations
   par l’internaute lors de la création de son compte et de l’utilisation des
   différents services proposés sur le site. Elles sont également issues de
   l’utilisation du Site par l’internaute.

3. Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données
   personnelles ? Nous
   collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour
   gérer votre compte utilisateur, vous proposer des itinéraires adaptés à
   vos besoins, répondre à vos demandes, et vous permettre d’intégrer le
   calculateur d’itinéraire JV Malin sur votre propre site. Selon leur
   nature, ces traitements peuvent être nécessaires à la poursuite de notre
   mission de service public, relever de notre intérêt légitime ou être
   fondés sur votre consentement.

4. Combien de temps sont conservées les données personnelles ? Nous conservons vos
   données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour
   lesquelles elles ont été collectées ou, lorsque c’est applicable, pendant
   la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires. En tout état de cause,
   vous pouvez à tout moment supprimer
   votre compte en cliquant sur le bouton intégré sur la page « Mes
   informations ».

5. Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels
   cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Nous ne communiquons vos
   données qu’aux services habilités au sein de la Région et aux prestataires
   ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ou aux tiers
   autorisés par la loi. Nous conservons vos données en France, aucun
   transfert n’étant effectué hors de l’Union Européenne sans que vous n’en
   soyez spécifiquement informés au préalable et que des garanties
   appropriées soient mises en place.

6. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? Nous veillons à
   mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau
   de protection élevé à vos données personnelles.
   

7. Quels sont les autres droits dont disposent les personnes
   concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier
   si elles sont inexactes et obtenir leur suppression. Selon les cas, vous pouvez
   également demander la limitation de leur traitement ou demander leur
   transfert à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et
   réutilisable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire
   une réclamation auprès de la CNIL.
   

8. Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler
   le dépôt sur votre terminal ? Nous utilisons des cookies à des fins de
   statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute
   exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), pour nous aider à
   analyser l’utilisation du site et l’améliorer. Gérer mes préférences
   en matière de cookies.
   

9. Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? Nous vous informons par
   tout moyen en cas de modification de la présente politique.
   

Politique de protection des données personnelles de la région Centre-Val de Loire

1 – Qui est le responsable
de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ? 

La Région
Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 9 Rue Lentin à Orléans, est
le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le
cadre du site et des applications JVMalin. 

La Région
accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors
de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre Site.

Nous nous
engageons à ces que ces données personnelles soient collectées et traitées dans
le respect de la règlementation en matière de protection des données
personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection
des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute
question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique
ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection
des données de la Région :

o    Par courriel à l’adresse
suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire

o    Par courrier postal à l’adresse
suivante : Délégué à la Protection des données, Région-Centre Val de Loire – 9
rue Saint-Pierre-Lentin – CS 94117 – 45041 Orléans Cedex 1

 2 – À quelle occasion
sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données
personnelles ?

Outre le
calcul d’itinéraires, la diffusion en temps réel de l’état du trafic et la publication
d’articles et d’actualités sur les services de la Région en matière de
mobilité, les finalités du site sont notamment d’entrer en contact avec
les internautes, d’accéder à votre compte client ou de mémoriser vos
préférences d’itinéraires et vos adresses favorites.

Si vous
souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter
certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au
mieux à vos demandes.

Parmi ces données
personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres
sont collectées automatiquement, sans action de votre part.

Informations collectées directement auprès de vous 

Nous
collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous
utilisez notre site. Tel est le cas notamment lorsque :

–       
Vous créez votre compte utilisateur 

–       
Vous renseignez un formulaire de contact

–       
Vous utilisez les fonctions « Favoris » et « Préférences
d’itinéraires » 

–       
Vous faites une demande de cobranding (intégrateur de calcul d’itinéraire
sur des sites tiers)

Les catégories
d’informations que nous collectons à ces titres sont : 

·       
Les informations d’identification et de contact (comme vos nom, prénom,
adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, photo le cas échéant)

·       
Les informations relatives à vos adresses favorites et itinéraires préférés

·       
Les informations contenues dans le formulaire de contact que vous nous
adressez

·       
Les informations communiquées lorsque vous souhaitez intégrer le
calculateur JV Malin sur votre site : mail et nom de domaine

Le caractère
obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour
pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le site, l’application ou le
formulaire concerné.

Les données
ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des données personnelles que
vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne).

Informations
collectées automatiquement 

·       
Données de connexion : nous collectons des informations concernant le
terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation
du Site (telles que les logs de connexion, le système d’exploitation, le type
de navigateur que vous utilisez, adresse IP, logs techniques, et le lien qui
vous a permis d’accéder à notre Site).

·       
Informations sur votre navigation : nous utilisons des
cookies d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure
de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et
l’améliorer. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre
possibilité de les activer ou les désactiver, veuillez-vous référer à notre
section ci-dessous dédiée aux cookies.

·       
Données de géolocalisation (lorsque vous utilisez l’application pour
smartphone et que vous y avez préalablement consenti) : nous collectons des
données de géolocalisation lorsque vous utilisez l’application JV Malin afin de
vous proposer les itinéraires les mieux adaptés à votre situation en temps réels.

 3 – Pourquoi et sur
quelles bases légales sont collectées les données personnelles ?

Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre
une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau
ci-dessous :

 4 – Combien de
temps sont conservées les données personnelles ? 

D’une manière
générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de
votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la
fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos
obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins
d’études et statistiques.

Nous
conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte
lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette
conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et
contestations.

Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction
du type de données collectées : 

 5 – Quels sont les
destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des
transferts en dehors de l’Union Européenne ?

La Région est
conduite à partager certaines données personnelles à des destinataires internes
et externes, toujours dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement
de leurs fonctions :

Au sein de la
Région, vos données seront transmises à nos différents services habilités,
notamment la direction des transports et de la mobilité durable et la direction
de la communication, afin de traiter aux mieux vos demandes. 

Vos données
personnelles seront également accessibles à notre prestataire sous-traitant en
charge de la mise en œuvre du site et de l’intégration du calculateur JV malin
dans les sites tiers.

Enfin, la
Région pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une
telle communication est requise par la loi, si une disposition réglementaire ou
une décision judiciaire l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour
assurer la protection et la défense de ses droits.

Par ailleurs, la
Région a recours à des prestataires qui hébergent ses données sur le sol de
l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère,
notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de
Microsoft en matière de protection des données, vous pouvez consulter le lien
suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

 6 – Comment est
assurée la sécurité des données personnelles ?

Vos données à
caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et
organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises
et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur
confidentialité. 

La Région
s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des
garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer
la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié,
conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données
personnelles.  

7 – Quels sont les droits
dont disposent les personnes concernées ? 

Si vous avez
créé un compte, vous pouvez le supprimer à tout moment en cliquant sur le
bouton intégré sur la page « Mes informations ».

Par ailleurs,
conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès
et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en
demander l’effacement (droit à l’oubli).

Vous disposez
également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir
la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous
réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région pour
conserver vos données.

Enfin, vous
avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements
futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la
base légale du consentement.

Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à
l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire

Un
justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez
par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont
la Région collecte et traite vos données.

 8 – Pourquoi
utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur
votre terminal ?

Un « cookie »
est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être
enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur,
tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier
cookie permet à son émetteur d’identifier et de reconnaître le terminal dans
lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou
d’enregistrement du cookie. 

Lors de la
consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site,
sont ainsi enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre
terminal. Ces Cookies sont principalement destinés à permettre votre navigation
sur le Site et à retenir vos préférences et sont nécessaires au fonctionnement
du Site.

L’usage de
certains cookies utilisés sur ce site est facultatif et est soumis à votre
consentement qui est sollicité lors de votre première visite sur le site.

Gérer mes
préférences en matière de cookies

9 – Comment êtes-vous
informés des modifications de la présente politique 

La Région peut
être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à
ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale
sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.

Date
de la dernière mise à jour : 5 mars 2025