Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
du service JVMalin

Mises à jour le 24 avril 2026

Préambule

Le présent document a pour objectif d'informer l'Usager sur les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) du service d'information et de vente multimodale du site internet et de l'application mobile JVMalin, ci-après conjointement dénommés « Médias JVMalin ».

Les Médias JVMalin comportent les fonctionnalités suivantes :

  • Calcul d'itinéraires
  • Informations horaires des réseaux partenaires JVMalin
  • Informations aux voyageurs sur les réseaux partenaires JVMalin
  • Informations sur les services de mobilité afférents
  • Création de compte Usager JVMalin
  • Achat de titres de transport
  • Consultation du contenu d'une Carte JVMalin (hors titres scolaires)
  • Gestion des données personnelles
  • Service Après-Vente

Les réseaux partenaires du système d'information multimodale JVMalin sont : la Région Centre Val de Loire (Rémi Train et Rémi Car 18, 28, 36, 37, 41, 45), l'Agglomération de Dreux, Chartres Métropole, la Ville de Nogent-le-Rotrou, la Communauté d'agglomération Montargoise et rives du Loing, Orléans Métropole, la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois, la Communauté d'Agglomération de Blois, la Ville de Vierzon, la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun, la Commune d'Amboise, le Syndicat des Mobilités de Touraine, le Syndicat Mixte Intercommunal des Transports Urbains de l'agglomération de Bourges et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole.

Les réseaux partenaires de la boutique en ligne JVMalin sont : le réseau Rémi, Fil Bleu (Syndicat des Mobilités de Touraine), AggloBus (agglomération de Bourges), Horizon (Châteauroux Métropole).

Les réseaux partenaires de l'interopérabilité billettique JVMalin sont : le réseau Rémi, Fil Bleu, TAO (Orléans Métropole), Azalys (Blois), Filibus (Chartres Métropole), Le Vib' (Vierzon).

Les présentes CGVU constituent un contrat électronique. L'Usager est tenu de les accepter avant toute utilisation des Médias JVMalin, lors de chaque commande et lors de chaque modification desdites CGVU.

Les Médias JVMalin sont gérés commercialement par la société Instant System (SAS au capital de 83 354,50 €, 240 rue Évariste Galois, 06410 BIOT — RCS Antibes n°797.636.396), enregistrée par l'ACPR sous le numéro 748552 en tant qu'agent de paiement de l'établissement eZyness (CIB 16808).

Article 1 – Définitions

  • Boutique en ligne JVMalin : Plateforme numérique permettant la vente de titres de plusieurs réseaux en un seul acte d'achat.
  • Carte JVMalin : Carte sans contact personnelle et incessible, contenant des titres de transport des réseaux partenaires.
  • Commande : Achat effectué par l'Usager via le service de vente en ligne.
  • Compte JVMalin : Espace personnel en ligne créé par l'Usager.
  • E-billet : Titre de transport électronique sous forme de QR Code envoyé par mail.
  • M-Ticket : Titre de transport électronique disponible uniquement sur smartphone.
  • Produit tarifaire : Droit à circuler sur un réseau partenaire pour une durée définie, à un tarif établi avant l'achat.
  • QR Code : Titre dématérialisé sous forme de code-barres à deux dimensions.
  • Usager : Toute personne utilisant les Médias JVMalin.

Article 2 – Mise en œuvre des CGVU

Les présentes CGVU sont applicables à tout Usager utilisant les Médias JVMalin. Elles prennent effet à compter du 24 avril 2026 et sont accessibles par lien hypertexte sur chaque page des Médias JVMalin.

Les réseaux partenaires JVMalin se réservent le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGVU seront soumises à l'Usager pour approbation.

Article 3 – Utilisation des Médias JVMalin

3.1 Compatibilité des systèmes

Le site internet JVMalin fonctionne sous Windows et MacOS avec les navigateurs suivants (versions minimales) : Safari 13.1, Firefox 85, Chrome 75, Edge 80, Opéra 60.

L'application mobile JVMalin fonctionne sous Android 9.0 et iOS 15 et ultérieures.

3.2 Modes d'utilisation

Mode invité : sans création de compte. Permet d'accéder aux informations, horaires, itinéraires et d'acheter des produits tarifaires.

Mode connecté : nécessite la création et la connexion à un Compte JVMalin. Donne accès à toutes les fonctionnalités et à la gestion des données personnelles.

3.3 Compte JVMalin

Pour créer un compte, l'Usager renseigne son adresse e-mail, son nom, son prénom et un mot de passe. Un lien d'activation est envoyé par e-mail. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.

L'Usager peut modifier ou supprimer son compte à tout moment. La suppression prend effet immédiatement.

Article 4 – Fonctionnalités d'information voyageur

  • Géolocalisation : activable/désactivable, permet les recherches depuis la position actuelle.
  • Cartographie : carte interactive pour trouver arrêts, points d'intérêt et adresses.
  • Recherche d'horaires : consultation des horaires et perturbations des lignes partenaires.
  • Calculateur d'itinéraire : calcul multimodal sur tout le territoire de la Région Centre-Val de Loire. Résultats triés selon : arrivée au plus tôt, durée la plus courte, moins de correspondances, moins de marche.

Article 5 – Achat en ligne sur les Médias JVMalin

L'Usager payeur doit être âgé d'au moins 18 ans et capable juridiquement d'utiliser ce service.

5.1 Produits tarifaires disponibles

Les produits disponibles sont ceux des réseaux partenaires de la boutique en ligne. Tous les produits ne sont pas disponibles en ligne ; l'Usager est alors invité à se rendre dans une agence commerciale.

5.2 Supports de titres

E-billet : QR Code envoyé par mail, achetable en mode invité ou connecté. À présenter lors du contrôle.

M-Ticket : disponible uniquement sur l'application mobile JVMalin. Le QR Code est présenté depuis l'écran d'utilisation en cours lors des contrôles.

Carte JVMalin : carte à puce personnelle et incessible, pouvant contenir jusqu'à 8 titres tous réseaux confondus. Non achetable en ligne — à commander en agence commerciale ou via le site d'un réseau partenaire.

5.3 Durée de validité de la Carte JVMalin

La durée de validité est précisée par le réseau émetteur. Le renouvellement est à la charge de l'Usager.

5.4 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et définis par les réseaux partenaires. Ils sont communiqués avant validation de la commande.

5.5 Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Maestro, Visa). Le paiement par chèque et par prélèvement automatique ne sont pas acceptés. Les Médias JVMalin n'ont accès à aucune donnée bancaire.

5.6 Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Usager ne dispose pas du droit de rétractation. Toute validation de paiement est irréversible.

Article 6 – Service Après-Vente

⏱ Toute demande SAV doit être effectuée dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement.

Titres Rémi ferroviaires

Les demandes liées à l'achat sont à adresser à la Région Centre Val de Loire via « Nous contacter ». Les demandes relatives à la circulation des trains ou au service SNCF sont à adresser à SNCF Voyageurs.

Titres Rémi routiers

Les titres de transport routiers Rémi ne sont pas remboursables.

Titres FilBleu

En cas de carte ou ticket défectueux, le client doit se présenter à l'agence commerciale Fil Bleu dans un délai de 8 jours ouvrés.

Article 7 – Réclamations

Les réclamations sont à envoyer via « Nous contacter » dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le paiement.

Pour FilBleu :

📧 service.clients@filbleu.fr

📞 02 47 66 70 70 (7h30–19h00)

📮 Fil Bleu – Service Clients, Avenue de Florence, 37700 Saint-Pierre-des-Corps

🏢 Agence Fil Bleu – 9 rue Michelet, 37000 Tours

Article 8 – Médiation

Médiation Tourisme Voyage
15 avenue Carnot, 75017 Paris — Tél. : 01 42 67 96 68

Médiation SNCF Voyageurs
TSA 37701 — 59 973 Tourcoing Cedex

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal Administratif d'Orléans.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les Médias JVMalin appliquent le Règlement Européen 2016/679 (RGPD). Les conditions de traitement des données sont précisées dans la « Politique de confidentialité » accessible en bas de chaque page des Médias JVMalin.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Médias JVMalin est la propriété exclusive de la Région Centre-Val de Loire. Toute reproduction non autorisée est illicite et sanctionnée civilement et pénalement.

Demandes d'autorisation : Région Centre-Val de Loire, Direction Générale des Mobilités Durables, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 — 45041 Orléans.

Article 12 – Contacts

Pour toute demande liée à l'usage des Médias JVMalin, rendez-vous sur la page « Nous contacter » des Médias JVMalin pour consulter la FAQ et les moyens de contact disponibles.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
du service JVMalin

Mises à jour le 24 avril 2026

Préambule

Le présent document a pour objectif d'informer l'Usager sur les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) du service d'information et de vente multimodale du site internet et de l'application mobile JVMalin, ci-après conjointement dénommés « Médias JVMalin ».

Les Médias JVMalin comportent les fonctionnalités suivantes :

  • Calcul d'itinéraires
  • Informations horaires des réseaux partenaires JVMalin
  • Informations aux voyageurs sur les réseaux partenaires JVMalin
  • Informations sur les services de mobilité afférents
  • Création de compte Usager JVMalin
  • Achat de titres de transport
  • Consultation du contenu d'une Carte JVMalin (hors titres scolaires)
  • Gestion des données personnelles
  • Service Après-Vente

Les réseaux partenaires du système d'information multimodale JVMalin sont : la Région Centre Val de Loire (Rémi Train et Rémi Car 18, 28, 36, 37, 41, 45), l'Agglomération de Dreux, Chartres Métropole, la Ville de Nogent-le-Rotrou, la Communauté d'agglomération Montargoise et rives du Loing, Orléans Métropole, la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois, la Communauté d'Agglomération de Blois, la Ville de Vierzon, la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun, la Commune d'Amboise, le Syndicat des Mobilités de Touraine, le Syndicat Mixte Intercommunal des Transports Urbains de l'agglomération de Bourges et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole.

Les réseaux partenaires de la boutique en ligne JVMalin sont : le réseau Rémi, Fil Bleu (Syndicat des Mobilités de Touraine), AggloBus (agglomération de Bourges), Horizon (Châteauroux Métropole).

Les réseaux partenaires de l'interopérabilité billettique JVMalin sont : le réseau Rémi, Fil Bleu, TAO (Orléans Métropole), Azalys (Blois), Filibus (Chartres Métropole), Le Vib' (Vierzon).

Les présentes CGVU constituent un contrat électronique. L'Usager est tenu de les accepter avant toute utilisation des Médias JVMalin, lors de chaque commande et lors de chaque modification desdites CGVU.

Les Médias JVMalin sont gérés commercialement par la société Instant System (SAS au capital de 83 354,50 €, 240 rue Évariste Galois, 06410 BIOT — RCS Antibes n°797.636.396), enregistrée par l'ACPR sous le numéro 748552 en tant qu'agent de paiement de l'établissement eZyness (CIB 16808).

Article 1 – Définitions

  • Boutique en ligne JVMalin : Plateforme numérique permettant la vente de titres de plusieurs réseaux en un seul acte d'achat.
  • Carte JVMalin : Carte sans contact personnelle et incessible, contenant des titres de transport des réseaux partenaires.
  • Commande : Achat effectué par l'Usager via le service de vente en ligne.
  • Compte JVMalin : Espace personnel en ligne créé par l'Usager.
  • E-billet : Titre de transport électronique sous forme de QR Code envoyé par mail.
  • M-Ticket : Titre de transport électronique disponible uniquement sur smartphone.
  • Produit tarifaire : Droit à circuler sur un réseau partenaire pour une durée définie, à un tarif établi avant l'achat.
  • QR Code : Titre dématérialisé sous forme de code-barres à deux dimensions.
  • Usager : Toute personne utilisant les Médias JVMalin.

Article 2 – Mise en œuvre des CGVU

Les présentes CGVU sont applicables à tout Usager utilisant les Médias JVMalin. Elles prennent effet à compter du 24 avril 2026 et sont accessibles par lien hypertexte sur chaque page des Médias JVMalin.

Les réseaux partenaires JVMalin se réservent le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGVU seront soumises à l'Usager pour approbation.

Article 3 – Utilisation des Médias JVMalin

3.1 Compatibilité des systèmes

Le site internet JVMalin fonctionne sous Windows et MacOS avec les navigateurs suivants (versions minimales) : Safari 13.1, Firefox 85, Chrome 75, Edge 80, Opéra 60.

L'application mobile JVMalin fonctionne sous Android 9.0 et iOS 15 et ultérieures.

3.2 Modes d'utilisation

Mode invité : sans création de compte. Permet d'accéder aux informations, horaires, itinéraires et d'acheter des produits tarifaires.

Mode connecté : nécessite la création et la connexion à un Compte JVMalin. Donne accès à toutes les fonctionnalités et à la gestion des données personnelles.

3.3 Compte JVMalin

Pour créer un compte, l'Usager renseigne son adresse e-mail, son nom, son prénom et un mot de passe. Un lien d'activation est envoyé par e-mail. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.

L'Usager peut modifier ou supprimer son compte à tout moment. La suppression prend effet immédiatement.

Article 4 – Fonctionnalités d'information voyageur

  • Géolocalisation : activable/désactivable, permet les recherches depuis la position actuelle.
  • Cartographie : carte interactive pour trouver arrêts, points d'intérêt et adresses.
  • Recherche d'horaires : consultation des horaires et perturbations des lignes partenaires.
  • Calculateur d'itinéraire : calcul multimodal sur tout le territoire de la Région Centre-Val de Loire. Résultats triés selon : arrivée au plus tôt, durée la plus courte, moins de correspondances, moins de marche.

Article 5 – Achat en ligne sur les Médias JVMalin

L'Usager payeur doit être âgé d'au moins 18 ans et capable juridiquement d'utiliser ce service.

5.1 Produits tarifaires disponibles

Les produits disponibles sont ceux des réseaux partenaires de la boutique en ligne. Tous les produits ne sont pas disponibles en ligne ; l'Usager est alors invité à se rendre dans une agence commerciale.

5.2 Supports de titres

E-billet : QR Code envoyé par mail, achetable en mode invité ou connecté. À présenter lors du contrôle.

M-Ticket : disponible uniquement sur l'application mobile JVMalin. Le QR Code est présenté depuis l'écran d'utilisation en cours lors des contrôles.

Carte JVMalin : carte à puce personnelle et incessible, pouvant contenir jusqu'à 8 titres tous réseaux confondus. Non achetable en ligne — à commander en agence commerciale ou via le site d'un réseau partenaire.

5.3 Durée de validité de la Carte JVMalin

La durée de validité est précisée par le réseau émetteur. Le renouvellement est à la charge de l'Usager.

5.4 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et définis par les réseaux partenaires. Ils sont communiqués avant validation de la commande.

5.5 Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Maestro, Visa). Le paiement par chèque et par prélèvement automatique ne sont pas acceptés. Les Médias JVMalin n'ont accès à aucune donnée bancaire.

5.6 Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Usager ne dispose pas du droit de rétractation. Toute validation de paiement est irréversible.

Article 6 – Service Après-Vente

⏱ Toute demande SAV doit être effectuée dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement.

Titres Rémi ferroviaires

Les demandes liées à l'achat sont à adresser à la Région Centre Val de Loire via « Nous contacter ». Les demandes relatives à la circulation des trains ou au service SNCF sont à adresser à SNCF Voyageurs.

Titres Rémi routiers

Les titres de transport routiers Rémi ne sont pas remboursables.

Titres FilBleu

En cas de carte ou ticket défectueux, le client doit se présenter à l'agence commerciale Fil Bleu dans un délai de 8 jours ouvrés.

Article 7 – Réclamations

Les réclamations sont à envoyer via « Nous contacter » dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le paiement.

Pour FilBleu :

📧 service.clients@filbleu.fr

📞 02 47 66 70 70 (7h30–19h00)

📮 Fil Bleu – Service Clients, Avenue de Florence, 37700 Saint-Pierre-des-Corps

🏢 Agence Fil Bleu – 9 rue Michelet, 37000 Tours

Article 8 – Médiation

Médiation Tourisme Voyage
15 avenue Carnot, 75017 Paris — Tél. : 01 42 67 96 68

Médiation SNCF Voyageurs
TSA 37701 — 59 973 Tourcoing Cedex

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal Administratif d'Orléans.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les Médias JVMalin appliquent le Règlement Européen 2016/679 (RGPD). Les conditions de traitement des données sont précisées dans la « Politique de confidentialité » accessible en bas de chaque page des Médias JVMalin.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Médias JVMalin est la propriété exclusive de la Région Centre-Val de Loire. Toute reproduction non autorisée est illicite et sanctionnée civilement et pénalement.

Demandes d'autorisation : Région Centre-Val de Loire, Direction Générale des Mobilités Durables, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 — 45041 Orléans.

Article 12 – Contacts

Pour toute demande liée à l'usage des Médias JVMalin, rendez-vous sur la page « Nous contacter » des Médias JVMalin pour consulter la FAQ et les moyens de contact disponibles.